2024-07-16
Le risque canicule désormais officiellement prévu par les textes
Par décret du 28 juin 2024, le Gouvernement a défini un cadre réglementaire à la prise en charge du risque canicule au régime intempéries du BTP. Le décret a été publié au Journal Officiel le 29 juin 2024.
Décret n°2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d’indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
