2023-09-13
Emploi - ce qui change pour la rupture conventionnelle au 1er septembre 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui porte aussi sur la réforme des retraites, modifie le régime de l’indemnité de la rupture conventionnelle au 1er septembre 2023. Cette indemnité deviendra plus couteuse pour les employeurs.