08 octobre 2024
Evolution des règles de calcul de la cotisation AT/MP pour le secteur de l’intérim
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 redéfinit la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU).