2024-06-10
Dénomination sociale et concurrence déloyale
Qu’est ce que la dénomination sociale ?
Quelle précaution doit prendre un entrepreneur lorsqu’il choisit le nom de son entreprise ?
Quels éléments sont pris en considération pour déterminer le risque de confusion ?
Comment agir si une entreprise utilise la même dénomination ou une similaire à la vôtre ?
Qu’en est il en pratique ?
