21 mars 2025
Renforcement des sanctions en cas de manquement dans l’établissement de Certificat de Conformité (CC2) !
Le Certificat de conformité modèle 2 (CC2) est obligatoire lors de la création, la modification d'une installation gaz ou le remplacement d’un appareil à gaz (chaudière, chauffe-bains, poêle et insert gaz, PAC hybride), conformément à l’arrêté du 23/02/2018 modifié.
