MaPrimeRénov’ est un nouveau dispositif mis en place depuis le 2 janvier2020.
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement. En fonction de plafonds de ressources, des travaux de rénovation énergétique pourront être réalisés à moindre coût.
Destinée dans un premier temps aux ménages à revenus modestes et très modestes,MaPrimeRénov’ est la fusion de l’ancien CITE et de l’aide Habiter mieux de l’ANAH. MaPrimeRénov’ sera étendue aux ménages aux revenus intermédiaires à compter de janvier 2021.

1• Création de compte

MaPrimeRénov’ se demande en ligne directement : www.maprimerenov.gouv.fr
Le particulier doit au préalable créer un compte afin de faire la demande de la prime. Pour cela, il est nécessaire de communiquer un certain nombre d’informations :
— Les revenus du ménage
— Les travaux envisagés
— Les devis établis par un artisan RGE.
Cette création de compte peut se faire dès aujourd’hui.

2• Accusé de réception de la demande

Le particulier recevra dans les 48h un accusé de réception de l’enregistrement de sa demande.
L’instruction de sa demande pourra prendre un délai 4 mois au maximum. En effet, dans la mise en place de ce nouveau dispositif, l’instruction des dossiers ne se fera qu’en avril 2020.

ATTENTION : cet accusé de réception permet au demandeur de commencer les travaux.
Ce préalable est nécessaire. Si les travaux commencent avant cette demande préliminaire, la prime ne pourra pas être accordée.

Toutefois, cette autorisation permettant le démarrage des travaux ne vaut pas assurance du versement de la prime.

Nota : exceptionnellement, jusqu’au 31 janvier 2020, il est toléré qu’un particulier puisse commencer les travaux avant d’avoir réalisé la création de son compte pour la demande de MaPrimeRénov’.

3• Examen du dossier et confirmation du montant de l’aide par l’Anah
Une fois la demande d’aide finalisée, un instructeur de l’Anah procédera à une vérification du dossier.
L’instructeur pourra contacter le demandeur, si besoin, pour informations complémentaires.
Si la demande est jugée recevable, le demandeur recevra alors par mail une notification lui confirmant l’attribution de l’aide financière.
Le demandeur a le choix entre débuter les travaux dès le dépôt de son dossier ou attendre d’avoir la confirmation du montant de son aide.

4• Réalisation des travaux et transmission de la facture

Les travaux seront réalisés par une entreprise labellisée Reconnue garante de l’environnement (RGE).
Dès la fin des travaux, le demandeur devra, via le site internet, transmettre la facture et les pièces justificatives demandées.

5• Versement de l’aide MaPrimeRénov’

L’aide sera versée en une fois par virement bancaire, directement sur le compte bancaire du demandeur. L’usager recevra une notification lui confirmant le versement de son aide.
Le montant total de l’aide, MaPrimeRénov’ associée à d’autres aides, ne pourra pas dépasser 90% du montant total des travaux.
Il sera peut-être nécessaire de procéder à un écrêtement sur les sommes attribuées. Cet écrêtement sera réalisé sur le montant de l’aide versée au titre de MaPrimeRénov’.

Plus d'infos sur le site du gouvernement : cliquer ici.

Comme vous le savez, les particuliers à revenus modestes et très modestes ne perçoivent plus le crédit d’impôt mais peuvent bénéficier de cette nouvelle aide financière.

Mais toute cette démarche est dématérialisée ! Et certains demandeurs souhaitent confier la gestion de ces démarches à un tiers appelé « mandataire ».

Comment le devenir ?
Vous devez envoyer un mail à maprimerenov.mandataire@anah.gouv.fr avec les éléments suivants :
- Votre civilité, votre nom et votre prénom
- Un numéro de téléphone
- Une adresse sur le territoire national
- Un numéro IBAN (si vous souhaitez être mandataire financier ou mixte)
- Votre numéro de SIRET
- Le type de mandat à exercer : administratif, financier et/ou mixte.
- Un extrait KBIS ou un extrait D1 (de moins de 3 mois) ;
- Une attestation de responsabilité civile et / ou professionnelle ;
- Un RIB (si vous souhaitez être mandataire financier ou mixte).

3 types de mandats à solliciter :
Mandat administratif : pouvoir gérer les démarches en ligne de votre client
Mandat financier : obtenir directement la subvention allouée pour les travaux
Mandat mixte : permet de cumuler les 2 types de mandats

Cette démarche présente plusieurs intérêts pour votre entreprise. A vous de voir s’il convient de vous inscrire.