La charte pour un ANC de qualité en Vendée ・ CAPEB

La charte pour un ANC de qualité en Vendée

Lancée officiellement le 29 avril 2008, la charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Vendée, initiée et pilotée par la CNATP Vendée, réunit les professionnels réalisant les installations, ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière : le Conseil Départemental de la Vendée, les services de l’état, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Union des Maires, l’Association des Maires et les Communautés de Vendée, les entreprises de travaux, de vidange et les bureaux d’études.
La charte a pour ambition d'offrir aux particuliers un choix de prestataires engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les prestations nécessaires.

Qu'est-ce que la charte vous apporte-t-elle ?

Quels sont les principaux objectifs ?
- Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité,
- Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents,
- Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
- Améliorer et harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière.
Téléchargez le dépliant de présentation

Quels intérêts pour les professionnels de s’engager ?
- Etre identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée en Mairie, aux SPANC et via internet,
- Développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers à travers des réunions d’échanges entre professionnels,
- Bénéficier d’outils de communication liés à la charte : autocollants pour véhicule, dépliant d’information, carnet d’entretien, … permettant de se démarquer et d’apporter un meilleur service aux clients.
Téléchargez la fiche contact pour en savoir plus

Visionnez en images

Evènement

La rencontre annuelle départementale de la Charte ANC (Assainissement Non Collectif) en Vendée du 29 novembre 2024 a rassemblé environ 180 participants, confirmant l’importance de cet événement pour les professionnels et acteurs locaux.

Cette matinée, préparée par l’ensemble des membres du comité de pilotage, s’est déroulée en 3 temps forts :

-Un temps d’échanges entre acteurs par territoire, avec comme objectifs de partager les nouveautés des différentes structures, d’évoquer les éventuelles difficultés ou points d’amélioration et tout simplement de mieux se connaitre, pour mieux collaborer demain pour des chantiers réussis.
- Les actualités de la charte, présentés par Geoffrey GUYONNET et les membres du comité de pilotage, avec notamment les nouvelles modalités de financement de la charte en 2025, un rappel sur les aides aux travaux nationales et locales, la mise à jour du plan départemental d’élimination des matières de vidange, l’évolution du cahier des charges études de filières, …
- Les actualités techniques et réglementaires présentées par Sébastien MORILLE, représentant des Bureaux d’études et par Jérémie STEININGER, délégué Général de l’ATEP, qui ont abordé :

* Les nouveaux agréments en 2024, ainsi que la réduction de la liste verte des filières agrées considérées comme techniques courantes,
* Les recommandations professionnelles pour les filières agrées https://www.cnatp.org/recommandations-professionnelles-travaux-de-mise-en-oeuvre-des-dispositifs-de-traitement-des-eaux-usees-domestiques-dits-dispositifs-agrees
* L’évolution de la réglementation concernant l’usage des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) : cf. fiche mémoire ATEP https://atep-france.fr/fr/usages-domestiques-des-eaux-impropres-a-la-consommation-humaine-eich/
* La règle des « 5 mètres » et sa portée juridique.