COVID-19 Version2 ・ CAPEB

COVID-19 Version2

2ème confinement : toutes les mesures prises concernant les entreprises (santé sécurité, activité partielle, trésorerie, prêts, etc) depuis le 29 octobre 2020. Les informations antérieures restent disponibles sur la page Coronavirus.

Précisions d’ordre pratique

Le 28 octobre 2020, le Président Macron a décidé de confiner à nouveau l’ensemble du pays. La plupart des mesures prises jusqu’ici pour enrayer l’épidémie, pour aider les entreprises à passer le cap et soutenir leurs trésoreries restent en vigueur ou ont été renforcées.

Vous trouverez ici les dernières informations sur la gestion de la crise dans les entreprises et les mesures plus anciennes mais toujours en vigueur.

Les notes et documents que nous avons mis précédemment en ligne restent à votre disposition sur la page CORONAVIRUS.

Nous alimenterons cette nouvelle page COVID 19 au fil des heures et jours qui viennent avec les dernières dispositions prises par le Gouvernement.

Les dernières actualités par ordre chronologique

27 juillet 2021 - Modèle de déclaration unilatérale Prime Macron
15 juillet 2021 - Vote définitif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
22 février 2021 - L'obligation d'information de l'employeur : un modèle de note de service accompagné de sa notice explicative.
19 février 2021 - La FAQ Marchés privés – Assurances – Formalités diverses est à jour.
19 février 2021 - La FAQ Santé et sécurité est à jour.
19 février 2021 - La FAQ Protection sociale est à jour.
19 février 2021 - La FAQ Droit du Travail est à jour.
18 février 2021 - URSSAF : les premiers échéanciers de paiement personnalisés envoyés aux entreprises.
11 février 2021 - prolongation de l'aide de 1500 € du fonds de solidarité pour 2 mois.
5 février 2021 - Mise à jour du protocole national et du guide de l'OPPBTP
1er février 2021 - Reconduction des mesures exceptionnelles pour les échéances URSSAF de février.
1er février 2021 - Nouvelle distanciation sociale de 2 m.
29 janvier 2021 - Parution d'un décret relatif au report de certaines visites et examens médicaux.
26 janvier 2021 - La BAO "L'entreprise en difficulté face au Covid-19" a été actualisée.
20 janvier 2021 - Publication du décret relatif au couvre-feu généralisé à 18h.
19 janvier 2021 - Les médecins du travail peuvent de nouveau prescrire des arrêts de travail.
18 janvier 2021 - Couvre-feu généralisé - les changements pour les déplacements des professionnels du BTP.
14 janvier 2021 - le protocole national et le guide de l'OPPBTP ont été mis à jour.
12 janvier 2021 - les niveaux d'indemnisation des entreprises au titre de l'activité partielle sont précisés pour 2021.
12 janvier 2021 - Les règles des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 jusqu’au 31 mars 2021.
4 janvier 2021 - Activité partielle : garde d’enfants et personnes vulnérables.
21 décembre - Report des cotisations sociales au titre de janvier 2021.
2 décembre - La fiche sanitaire "Intervention chez un particulier" a été mise en conformité avec les nouvelles dispositions.
2 décembre - Le report des échéances sociales pour le mois de décembre.
1er décembre - Evolution du Fonds de Solidarité à partir du 1er décembre.