1• Définitions
- Une « donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
- Une « personne physique identifiable » désigne une personne qui peut êtreidentifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numérod'identification ou à un ou plusieurs facteurs.
- Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérationseffectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des donnéesou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte,l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise àdisposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacementou la destruction
- Les termes « vous / votre / identiques ou proches » désignent : les visiteursde notre site WEB (adhérents, prospects, prestataires, fournisseurs, partenaires,candidats à des offres d’emploi etc..) ; et de tout tiers qui de façonincidente ou non, est amené un jour ou l'autre à entrer en relationcontractuelle ou non avec la Confédération ou même plus simplement à être encontact avec elle, à quelque titre que ce soit.
- Les termes «nous» / «notre» /«nos» / identiques ou proches désignent laConfédération, ses entités départementales ou régionales, ses salariés, sescollaborateurs et les dirigeants de ces entités
2• Quel est le responsable du traitement ?
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exercice de ses activités professionnelles (réunions, colloques, salons, représentations de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, examen des candidatures, traitement des dossiers qui lui sont confiés, etc.).ou recueillies au travers de son site http://www.capeb.fr/ et le cas échéant des sites des différentes entités de son réseau.
Afin de veiller à la bonne application des règles relatives à la protection des données la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment a désigné un référent en matière de protection des données personnelles qui peut être contacté à l'adresse mail suivante : dpo@capeb.fr ou au numéro de téléphone suivant : 01 53 60 50 68.
3• Quelle politique de confidentialité ?
La politique de confidentialité fixe les conditions dans lesquelles la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel de tous ceux et celles qui, à un moment ou un autre, ont été ou sont ou seront ses interlocuteurs, tels que définis à la rubrique «Définitions»·
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment déclare veiller au respect de la vie privée de ses interlocuteurs quels qu'ils soient et de la protection des données personnelles les concernant. En tant que responsable de traitement, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi n°78617 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ».) et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »).
4• Quelles données personnelles collectons-nous ?
4.1. En général
Nous ne collectons et traitons que les seules donnéesnécessaires à l'exercice de notre activité et à l'exécution de nos engagements,services et prestations.
Notre liste ne peut être exhaustive compte tenu du nombre de nosinterlocuteurs, de l'hétérogénéité de leurs profils ; mais aussi de la variétédes données personnelles à traiter.
Cela étant, se retrouvent forcément des constantes dans notre collecte, desdonnées de nos divers interlocuteurs, telles que leurs donnéesd’identification, à savoir :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale/professionnelle ;
- Adresses électroniques et numéros de téléphone professionnels ;
- Nature de l'activité exercée, corps d'état et spécialisations ;
- Fonctions exercées ;
- Informations bancaires et financières dans la seule mesure où nos relationscontractuelles l'impliquent ;
- Domaines/sujets qui vous intéressent ; types d'évènement auxquels vousassistez habituellement ou souhaitez assister pour l'avenir ;
- Éventuellement, toutes autres données nécessaires à l'exécution de nosobligations et au respect de nos engagements ;
- Informations et renseignements nécessaires au recrutement potentiel d'unsalarié, pour la structure.
4.2. Informations provenant d’autres sources
4.3. Informations automatiques
Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre ordinateur. Par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur. Nous pouvons également collecter des informations à propos de votre activité en ligne. Nous collectons ces informations de façon à personnaliser votre expérience de navigation. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique « cookies ».
4.4. Réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux depuis notre site il est possible que nous puissions accéder à ces informations vous concernant selon les politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux.
5• Dans quels cas collectons-nous vos données ?
- Lors de votre adhésion à notre structure ;
- Lors de la création de votre compte personnel sur notre site INTERNET www.capeb.fr ;
- Lors de votre inscription sur les listes de diffusion de nos publications ;
- Lors de votre participation à nos Assemblées générales, salons, colloques, réunions d'information, inscription à des formations, rencontres et participations aux différents évènements professionnels qu'ils soient organisés par nous-mêmes ou auxquels, plus simplement, nous participons ;
- Lors de l'exercice de nos relations contractuelles avec nos différents interlocuteurs ;
- Lors de vos échanges avec nos salariés, élus, représentants ou prestataires.
6• Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
6.1. Satisfaire à tous nos engagements vis-à-vis de nos interlocuteurs :
De façon générale, vos données personnelles nous sont indispensables pour satisfaire à nos obligations et nos engagements vis-à-vis de tous nos interlocuteurs, quels qu'ils soient {contacts d'affaires, fournisseurs personnel, visiteurs du site WEB...).
6.2. Défendre les intérêts collectifs :
De même, elles nous permettent de satisfaire à toutes les missions qui sont les nôtres, au regard de notre domaine d'activité, à savoir la défense des intérêts collectifs du secteur du BATIMENT et donc de tous les professionnels y appartenant, tant au niveau français qu'européen.
6.3. Défense et promotion de nos adhérents :
Il s'agit de promouvoir et préserver leurs intérêts, de leur fournir des services techniques, économiques comme juridiques; d'organiser des colloques et évènements ; de proposer des formations liées à leurs activités, visant à développer leurs compétences, afin de les adapter au développement technologique ; de leur adresser des informations, invitations et communications diverses (newsletters, communiqués de presse, journaux professionnels, et par utilisation de toutes les techniques modernes de communication, connues à ce jour et à venir...).
6.4. Exécution d'un contrat :
Nous collectons vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, dès lors que vous êtes partie à ce contrat.
6.5. Respect d'une obligation légale :
Nous collectons vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (requête d'une autorité de contrôle ; respect des droits des tiers ; faire valoir nos droits en justice,...)
6.6. Respect des intérêts légitimes de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Nous collectons vos données personnelles dès lors que leur traitement est nécessaire au respect des intérêts légitimes poursuivis et défendus par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
7• Sur le fondement de quelles bases juridiques collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Compte tenu de la diversité des finalités de traitement exposées ci-dessus, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment fonde ses traitements sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution des obligations résultant d’une relation contractuelle avec l’un ou plusieurs interlocuteurs, quel que soit le profil
- Assurer la défense et la protection de nos intérêts légitimes, comme celles de nos adhérents ; ou encore, si besoin est, celles des tiers ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires qui nous sont imposées.
Votre consentement est recueilli à chaque fois où les besoins de traitement de vos données ne peut se faire sur les bases juridiques précitées.
8• Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?
En fonction des finalités et raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, les différents organismes ou personnels suivants, sont susceptibles d'accéder à vos données :
- Les permanents de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ;
- Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants ou prestataires de services, dans le respect des instructions de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (hébergement ; maintenance technique ; sécurisation des données, routage, etc...) :
- Les tiers collaborant avec elle dans l'exercice de ses missions, dans la seule mesure où la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de celles-ci ;
- Les conseils professionnels (avocats ; conseils en propriété intellectuelle, etc.) ; Les assureurs ;
- Les autorités publiques de contrôle, régulation, etc.
9• Durée de conservation de vos données à caractère personnel
La durée de conservation par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de vos données à caractère personnel varie en fonction du profil de l'interlocuteur que vous êtes.
Elle conserve les données personnelles de ses différents interlocuteurs durant tout le temps nécessaire à l'accomplissement de ses missions, et à la réalisation de ses objectifs, dans le respect de ses finalités définies ci-dessus, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Elle a retenu certains critères objectifs de durée de conservation des données, sans pour autant mettre en place une grille de lecture trop rigide.
Aussi, les critères suivants ont-ils été identifiés comme correspondant le mieux à la réalité et à la diversité de nos interlocuteurs :
- Si vous exercez une fonction, remplissez une mission - en tant que salarié(e), élu(e), prestataire ou autre - à la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment - ou pour la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment - tant à l'échelon national que départemental, comme régional - elle conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée de vos fonctions, missions, interventions et autres ou au-delà de la durée de présence effective sur un support d’archive (par exemple, 5 ans après le départ du ou de la salarié(e) pour les bulletins de paie) ;
- Si vous figurez sur une liste de diffusion, elle conserve vos données personnelles jusqu'à votre décision de résiliation ;
- Si vous nous saisissez d'une demande, elle conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
- Si vous avez accepté de recevoir les invitations aux colloques, évènements et formations qu’elle vous propose, elle conserve vos données à caractère personnel jusqu'à ce que vous procédiez à votre désinscription ;
- Si des cookies figurent sur votre ordinateur, elle conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et pour toute période définie conformément à la réglementation nationale ;
- Si des prescriptions légales ou réglementaires doivent être respectées par elle ;
Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez toujours vous adresser au référent ci-dessus indiqué (point 2.).
10• Garantie de confidentialité et sécurité de vos données à caractère personnel
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui luiont été communiquées à quelque titre que ce soit.
A cet effet, elle a mis en place une politique de sécurisation des systèmesd'information, ainsi que des règles et mesures techniques adaptées, pour protégerefficacement les données à caractère personnel qui sont sous son contrôle,qu'il s'agisse de l'accès, de la divulgation, de l'utilisation, comme desmodifications non autorisées de ces données ; ou encore de leur destructionillicite comme de leur perte accidentelle.
Elle précise que tous ses interlocuteurs : salariés, consultants, prestataire divers et sous-traitants de données (c'est-à-dire les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la politique de confidentialité de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
Cependant, vous reconnaissez avoir été informé qu’aucune transmission de données via internet n’est sûre à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.
11• Vos droits au regard de vos données à caractère personnel
Vous disposez des droits suivants au regard de vos données à caractère personnel que la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment détient :
- Un droit d'accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit de suppression ;
- Un droit de limitation du traitement à certains cas de figure ;
- Un droit à la portabilité des données (=réutilisation par vous-même ou transfert à un tiers de votre choix) ;
- Un droit de retrait de votre consentement ;
- Un droit au testament numérique (=règlement du sort de vos données après votre décès) ;
- Un droit pour toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles à l’effacement dans les meilleurs délais.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés en cas violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
12• Collecte de données personnelles par des sites tiers
Le site de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment contient des liens renvoyant vers d'autres sites qui ont leur propre politique de confidentialité (ex. : U2P ; OPPBTP, etc.) Pour connaître leur politique de confidentialité, vous devez vous reporter sur leurs sites.
13• Cookies
13.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Ce sont des données qu’un site internet transfère sur le disque dur de l’utilisateur de ce site à des fins d’archivage. Lorsque l’utilisateur accède à nouveau au site, le serveur reconnait automatiquement le cookie, qui permet alors au site d’être renseigné sur la dernière visite réalisée par l’utilisateur.
13.2 A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies utilisés sur notre site permettent notamment :
- d'identifier les services et rubriques que vous avez visités,
- d’utiliser les principales fonctionnalités du site,
- d’optimiser le site et de détecter les éventuels problèmes techniques,
- d’établir des statistiques,
- de partager des information avec d’autres sites internet ou sur les réseaux sociaux.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, et faciliter votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.
13.3 Les cookies internes
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.
Les cookies que nous émettons nous permettent notamment de :
* Faciliter votre navigation sur notre site
• en adaptant la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
• en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site.
• en vous permettant d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés en mettant en œuvre des mesures de sécurité
* Améliorer nos services
Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volume de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
* Adapter la publicité proposée sur notre site
• en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d'établir des statistiques
• en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
• en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site
• en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable
• en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.
13.4. Les cookies tiers
Il s'agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) lorsque vous naviguez ou bien cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.
Dans le cadre de partenariats, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment veille à ce que les sociétés partenaires respectent la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Nous vous informons ci-dessous de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
* Du fait d'applications tierces intégrées à notre site
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
* Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
• de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques
• de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
13.5. Balises Web et autres technologies
Nous sommes susceptibles d'utiliser des technologies standard d'Internet, tels que les balises web et des technologies similaires, pour suivre votre utilisation de notre site. Les balises web (parfois appelés les GIFs transparents, GIFs clairs, ou des web-bugs) sont des petites lignes de code qui nous permettent d'afficher une petite image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email. Les balises web peuvent reconnaître certains types d'informations sur votre ordinateur tels que les cookies, l'heure et la date de consultation d'une page, et une description de la page où la balise web est mise.
Nous utilisons des balises web afin d'améliorer votre expérience sur notre site, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d'intérêts et de comprendre si les utilisateurs lisent les e-mails et cliquent sur les liens contenus dans ces messages afin que nous puissions distribuer des contenus et des offres pertinents.
Notre site peut inclure des balises web de tiers. Ces balises web permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page web que vous avez consultée avant d'arriver sur notre site Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu'ils collectent dans un but d'audit, de recherche, et pour déclarer l'information sur notre site et sur les publicités regardées sur nos sites et applications.
Nous ne partageons pas vos coordonnées (par exemple votre numéro de téléphone ou adresse email) avec ces tiers dans le cadre de leur usage de balises web.
13.6. Les Appareils Mobiles
Certains appareils mobiles envoient des informations permettant de connaître le modèle du téléphone, la version de l'OS (operating system = système d'exploitation), la connectivité, le nom et la version de l'application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de notre site sur votre mobile, sont traitées automatiquement par les serveurs de la CAPEB et de certains de nos partenaires (Google Analytics et autres) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l'audience de notre application.
13.7. Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
13.8. Vos choix via votre navigateur
L'accord sur les cookies
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous –(ou nos prestataires)- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Do not track
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).
13.9. Vos choix exprimés en ligne
A tout moment, vous pouvez faire le choix d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies directement en ligne.
Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d'adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d'intérêts. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous –(ou nos prestataires)- ne saurons(t) plus que vous avez choisi cette option.
14• Modification de la présente politique de confidentialité
La Confédération se réserve la possibilité de modifier, en tant que de besoin, sa politique de confidentialité par choix ou pour s'adapter à l'évolution de la législation en vigueur ou à l’évolution technologique . Elle s'engage à vous informer de tout changement important. Mais il vous appartient de consulter régulièrement la présente charte.
Pour toutes questions relatives à la politique de confidentialité de la Confédération ou pour exercer vos différents droits, vous pouvez vous adresser par voie électronique ou postale directement, en indiquant vos coordonnées, aux points d’accueil suivants :
- capeb@capeb.fr
- au référent cité (point 2)
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, 2, rue Béranger, 75140 PARIS CEDEX 03
Pour éviter toute demande frauduleuse, vous devrez produire un justificatif d'identité, qui sera ensuite détruit.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles par des sites tiers, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.
