TVA à taux réduit à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation

La CAPEB milite pour l’application de la TVA à taux réduit 5,5 % car il s’agit d’une mesure simple, connue, compréhensible par tous et qui a fait la preuve de son efficacité.

Accès des TPE aux marchés publics

Accessibilité : promotion des labels Handibat et Silverbat

Accès des TPE aux marchés du Patrimoine

Patrimoine : un marché historique pour les artisans

Transition numérique

Prise en compte des TPE dans les statistiques

Encadrer les délais de paiement des particuliers