Chers Collègues, Chers amis,

Les objectifs de la CAPEB sont clairs : Rassembler les artisans et les Petites Entreprises à l’état d’esprit artisanal. En effet, isolés, les artisans sont anonymes et vulnérables. Groupés ils deviennent puissants et influents.

C’est ainsi qu’en appliquant rigoureusement un principe simple ; unir les artisans représentés par des artisans, la CAPEB ne perd rien de la force de ses revendications parce qu’elle ne défend qu’une seule forme d’intérêts.

Si la CAPEB revendique d’être la seule organisation propre à l’artisanat du bâtiment, c’est parce qu’elle est la seule à ne défendre depuis plus de 50 ans,que des artisans, a ne s’exprimer que par des porte-parole, eux-mêmes artisans,et à ne pas avoir à concilier des intérêts divergents ou opposés.

Fondement de l’entreprise artisanale, l’humain et la famille sont placés au cœur de l’action syndicale. Il s’agit donc pour la CAPEB d’assurer la protection et l’épanouissement des hommes et des femmes qui vivent dans l’artisanat du bâtiment en évitant la dépendance directe ou indirecte à l’égard de toute puissance dominatrice.

En résumé, la CAPEB doit défendre, représenter, promouvoir, conseiller les artisans du bâtiment. C’est ce que nous faisons tous les jours dans votre organisation départementale en appliquant la règle d’or de notre syndicalisme :

« tout artisan qui entre dans sa CAPEB avec un problème doit sortir avec une solution»

La CAPEB HAUTE-MARNE a été créée en 1972 par des Artisans pour défendre, représenter et promouvoir les intérêts matériels et moraux des entreprises artisanales du bâtiment auprès des Pouvoirs publics. Partout la CAPEB fait entendre sa voix pour rappeler le poids de ces entreprises dans l’économie, défendre leur avenir et leur participation à l’évolution de la société.

Représenter

Face aux pouvoirs publics locaux, la CAPEB est l’organisation professionnelle représentative des intérêts des 900 artisans et petites entreprises du bâtiment de Haute-Marne.

Défendre

Promouvoir

Conseiller

Anticiper

L’action de la CAPEB a permis d’obtenir :

Sur le plan économique :

• La TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique et le logement social (après avoir obtenu en 1999 l’application de ce taux pour l’ensemble de la rénovation des logements).
• Des crédits d’impôts sur les travaux d’économie d’énergie, d’accessibilité et sur l’apprentissage.
• L’éco PTZ et son articulation avec le crédit d’impôt pour les économies d’énergie.
• La reconnaissance de la possibilité pour les entreprises de faire la preuve de leurs capacités par tous moyens, y compris par le Certificat d’Identité Professionnelle (CIP).
• La reconnaissance de la marque ECO Artisan® en tant que signe RGE au profit des artisans investis dans la performance énergétique des bâtiments.
• La création et le déploiement de la marque Handibat® pour les artisans soucieux d’apporter une prestation personnalisée pour l’accessibilité et l’adaptation des bâtiments.
• L’encadrement du régime de l’auto-entrepreneur
• Des mesures de lutte contre les concurrences déloyales
• Le cofinancement des formations FEEBat dans le cadre du dispositif des CEE.

Sur le plan social :

• L’instauration du régime d’indemnités journalières.
• L’alignement des prestations maladie des artisans retraités sur le régime général.
• La représentation des artisans dans les caisses de la sécurité sociale.
• La reconnaissance des conjoint(e)s d’artisans et la création de leur statut.
• La mise en place d’un FAF pour les artisans et leurs les conjoints, puis pour les salariés de l’artisanat du bâtiment.
• La reconnaissance par la loi d’un statut au maître d’apprentissage.
• La loi sur la qualification de l’artisanat.
• L’extension de l’accord relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat du bâtiment
• La mise en place de chèques vacances pour les salariés de l’artisanat

Les grandes victoires syndicales en 2016

• Qu’avons nous obtenu pour relancer l’activité ?
- Une année supplémentaire pour le Crédit d’Impôt Transition Energétique à 30 % (> Déc. 2015)
- La possibilité de cumuler Eco-PTZ et Crédit d’impôt pour tous les ménages » (> 1er mars 2016)
- « Eco-Prêt complémentaire » (>1er juillet 2016) qui permet de financer des travaux supplémentaires avec un Eco-PTZ
- La Création du fonds national des aides à la pierre (> 1er juillet 2016) : doté de plus de 500 millions d’euros pour renforcer la production de logements sociaux
- Convention avec le Ministère de la Santé pour amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société (> 5 juillet 2016) : prévisions de 100 000 logements à adapter en 2017.

• Qu’avons-nous obtenu pour réduire les charges ?
- Nouvelle baisse des cotisations patronales (> 1er avril 2016) : les cotisations d’allocations familiales ont été abaissées de 1,8 points pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 €)
- Reconduction du dispositif du suramortissement (> 29 avril 2016) qui permet d’encourager l’investissement et d’obtenir des déductions fiscales.

• Qu’avons-nous obtenu contre les concurrences déloyales ?
- Nouvelle convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP (> 22/02/2016) avec renforcement des contrôles le week-end et le soir.
- Mise en place de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (> 22 février 216)- Attention toutefois, la CAPEB dénonce le coût de cette carte !
- Maintien des qualifications professionnelles artisanales pour s’installer (> Loi SAPIN II du 9/11/2016)...N’importe qui ne pourra pas s’installer pour faire n’importe quoi dans l’artisanat du bâtiment !
- Limitation des seuils de la mirco-entreprise (> Loi SAPIN II du 9/11/2016)
- Renforcement des moyens de détection des offres anormalement basses (> Loi SAPIN II du 9/11/2016)

• Qu’avons-nous obtenu dans le domaine social ?
- De nouvelles mesures pour améliorer le fonctionnement du RSI (> Déc. 2015) : simulateur de cotisations, télérèglement, amélioration des démarches et du suivi des demandes…
- Etablissement d’une véritable équité entre tous les indépendants (> à partir du 1er janvier 2016) :
Artisans, Micro-entrepreneurs, pluriactifs peuvent tous percevoir des indemnités journalières à condition de tous cotiser.
- Les indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité (> à partir du 1er janvier 2016)
- Création d’une aide à l'embauche de 4 000 euros dans les TPE/PME (> Décret du 25 janvier 2016)
- Droits et garanties renforcées en cas de contrôle de l’URSSAF (> Décret du 8 juillet 2016)
- Pérennisation des CPRIA – Commission Paritaires Interrégionales de l’Artisanat (> 8 juin 2016) qui permettent d’organiser le dialogue social au plus près des entreprises de moins de 11 salariés sans toutefois qu’il se tienne au sein de l’entreprise avec les syndicats
- Assouplissement des règles pour les employeurs concernant les obligations de vestiaires et de restauration (> 6 octobre 2016)
- Opération « Objectif compétences » dans les entreprises de moins de 11 salariés (> 2016) :permet d’obtenir des financements exceptionnels et avantageux pour financer les formations des salariés

• Qu’avons-nous obtenu comme simplifications ?
- Simplifications concernant le RGE (> Arrêté du 1er décembre 2015) : audit unique sur chantier par catégorie de travaux, références sur 48 mois au lieu de 24…
- CONSTRUCTYS devient l’unique collecteur de la taxe d’apprentissage pour le BTP (> 1er Janv. 2016) : permet une optimisation de la gestion des fonds et une redistribution ciblée sur les réels besoins de la profession
- Simplification des modalités de recouvrement des cotisations des indépendants (> Décret du 25/02/16)
- Suppression de l’attestation de TVA pour les travaux inférieurs à 300 TTC euros (> 2 mars 2016)
- Simplification des démarches pour obtenir l’aide TPE – jeunes apprenti de 4 400 euros (> 2016)

• Qu’avons-nous obtenu dans les autres domaines ?
- RSI Bâti PRO (> mars à oct. 2016) : aide de 40 % à 60 % du RSI pour prévenir les chutes de hauteur et acheter des échafaudages roulants / plateformes…
- Aides financières de l’Assurance maladie pour les entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les troubles musculo squelettiques (> 3 mai 2016)
- Aides financières de la CARSAT : « Bâtir + » et « Echafaudage + »
- Primauté de l’allotissement dans les marché publics (> Loi SAPIN II du 9/11/2016) : les TPE ne seront donc pas systématiquement écartées de la commande publique
- Victoire de l’UPA aux élections à la Chambre de Métiers (> Oct. 2016)
- L’UPA devient « l’U2P : Union des Entreprises de Proximité » (> 17 nov. 2016) : les artisans et les professions libérales s’allient pour constituer la 1ère force patronale de France pour défendre et représenter les entreprises de proximité face à l’Etat, à l’Administration, aux Syndicats et au grand patronat