Réunions Conventions Collectives
Les nouvelles conventions collectives du bâtiment (moins de 10 et plus de 10 salariés) entreront en vigueur le 1er juillet 2018 pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle.
Ces textes ont fait l’objet d’une actualisation globale, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Par ailleurs des modifications plus importantes ont été apportées par rapport aux dispositions actuelles.
Elles portent notamment sur le régime des indemnités de petits déplacements, sur le contingent des heures supplémentaires, sur le travail de nuit, sur la définition de l’ancienneté pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement. Elles introduisent également, sur la base des ordonnances du 22 septembre 2017, une clause de verrouillage pour certains sujets.
Déroulé de la réunion :
- Restructuration des branches professionnelles
- Présentation des nouveautés des conventions collectives
- Le temps de travail et les heures supplémentaires
- Les indemnités de trajet et transport, les petits déplacements
- Les indemnités de rupture
- Les accords régionaux
- L’articulation avec les Ordonnance
Remise du Guide de l'Employeur du bâtiment à toutes les entreprises adhérentes présentes.
