REUNION TRAVAIL ILLEGAL

En lien avec le pôle Concurrence et Consommation de la Direccte et l’Urssaf, ce temps d’échange permettra d’aborder de manière élargie les sujets connexes comme la lutte contre le travail illégal et les règles de concurrence en matière de marchés publics.

La réglementation française issue de la directive européenne relative au détachement des travailleurs a considérablement renforcé les obligations de déclaration des employeurs, mais également de diligence et de vigilance des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre qui recourent, directement ou indirectement aux prestations de service internationales (PSI). Celles-ci ont concerné en 2015 sur la région Hauts de France 23 711 salariés détachés déclarés soit 8 % du total national.

Dans le cadre de la convention régionale de partenariat qui unit l’Etat et les organisations professionnelles et syndicales du secteur du bâtiment et des travaux publics pour la lutte contre le travail illégal, j’ai le plaisir de vous inviter à participer à l'une des réunions de présentation de la nouvelle règlementation applicable à ces PSI.

Le mardi 4 avril à Amiens dans les locaux de la CAPEB, Cité des métiers - 80440 Boves, de 12h00 à 14h00.

Vous pouvez télécharger l'invitation, en cliquant ici