Retour aux Conventions collectives de 1990 !
Suite à l’annulation des conventions collectives des ouvriers du 7 mars 2018 ce sont donc les conventions collectives de 1990 qui s’appliquent à nouveau.
Pour tout comprendre sur cette situation, ses impacts et étudier les solutions les plus adaptées à votre entreprise, nous vous invitons à venir à l’une de nos réunions :
le jeudi 16 mai 2019
à 11h00 à Niort (CAPEB 79 - 41 rue Henri Sellier)
le lundi 20 mai 2019
à 18h00 à Parthenay (Campus de Métiers - 2 rue d'Abrantes)
Quels impacts ? Quelles solutions ?
Concrètement, si vous appliquez :
- un contingent d’heures supplémentaires de 300 h par an par salarié,
- et/ou le non cumul des indemnités de trajet/temps de travail
- et/ou le calcul de ces distances indemnisées grâce à un calculateur d’itinéraires sur internet,
Si vous souhaitez maintenir ces dispositions, vous devrez alors mettre en place un accord d’entreprise. Si c’est le cas, nous vous accompagnons pour le rédiger et le mettre en place.
Si vous ne souhaitez pas faire perdurer ces règles, nous vérifions avec vous ce que ça implique concrètement et nous vous aidons à revenir aux conventions collectives de 1990.
Notre service juridique est à votre disposition pour étudier votre situation, identifier et mettre en œuvre la solution la plus adaptée pour vous.
Lors des réunions nous reviendrons en détail sur les modalités à mettre en œuvre et sur les outils à votre disposition pour pouvoir notamment mettre en place des accords d’entreprise.
Téléchargez l'invitation et le coupon réponse.