REP déchets bâtiment

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire "AGEC" a mis en place une filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour assurer la gestion des déchets issus du secteur du bâtiment.

Elle vise d'une part à réduire les dépôts sauvages en améliorant la collecte par la reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité, et d'autre part à prévenir la saturation des décharges par le développement du recyclage matière ainsi que du réemploi et de la réutilisation.

La REP bâtiment est entrée en vigueur le 1er mai 2023, sur le principe du "pollueur payeur" : les producteurs doivent désormais financer la fin de vie des produits et matériaux dès leur mise sur le marché, en versant une contribution financière (éco-contribution) à un “éco-organisme“ qui se charge à leurs places de prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets.

Avec quelles conséquences pour les entreprises du bâtiment ? Comment s’organise la collecte des déchets localement ? Tous les déchets sont-ils concernés ? L’adhésion à un éco-organisme est-elle systématique ? Qui supporte le coût de l’éco-contribution ? …

La CAPEB organise deux réunions d’informations, à l’heure de la pause-déjeuner, pour répondre aux questions que se posent de nombreuses entreprises :

- à VESOUL, Mardi 27 juin, à 12 heures, au siège de la CAPEB, Espace de la Motte.
- à HERICOURT, Mardi 4 juillet à 12 heures, à la Maison des Energies, 50 rue Paul Vinot.

Avec les participations de VALOBAT, SYTEVOM, ASCOMADE et TRIDOO.
Apéritif déjeunatoire offert. 2 dates au choix. Pour y participer, il suffit de vous inscrire en cliquant sur le lien ICI ou appelant la CAPEB, tél. 03 84 75 20 15.