Recours à la sous-traitance - responsabilité et assurances

VENDREDI 9 AVRIL, de 9h à 11h30 à CAUDAN
Adresse exacte : Centre Hotelier Kerpont Bellevue,
758 Rue Pierre Landais, 56850 Caudan

Recours à la sous-traitance & responsabilité et assurances
Les avantages, les inconvénients, les obligations

Sécurisez vos relations contractuelles
Attention à la requalification en contrat de travail !

· Connaître les sources législatives et réglementaires de la sous-traitance.

· Identifier les obligations de chacun des intervenants au cours de l'exécution du contrat de sous-traitance.

· Maîtriser les modalités de paiement dessous-traitants.

· Gérer la défaillance du titulaire ou du sous-traitant.

Intervenants :
Marianne TARDY, juridique - CAPEB du Morbihan
Maitre Christian MAIRE, avocat spécialisé en droit immobilier et droit de la construction