QUALIGAZ-EVONIA met en place la formation CEE_PAC Présentation le lundi 10 Octobre de 11h à 12h à la CAPEB de l'OISE

Les pouvoirs publics intensifient les contrôles dans le cadre des dispositifs des CEE.

Jusqu’à maintenant, seuls les travaux d’isolation et les projets de rénovation globale étaient soumis à des taux minimums de contrôles sur site avant dépôt du dossier de demande de prime.

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles fiches d’opérations standardisées (FOS) sont concernées par ces contrôles qui sont réalisés systématiquement par échantillonnage et de façon aléatoire :

PAC AIR/EAU et EAU/EAU : BAR-TH-104PAC hybride : BAR-TH-159Chaudière biomasse : BAR-TH-113Les contrôles de ces fiches d’opérations sont pris en charge par les demandeurs de CEE : les Obligés.

Si des écarts trop important sont constatés , l’Obligé demandera aux entreprises de les corriger avant le dépôt du dossier auprès de PN CEE.

Afin de maîtriser ces nouvelles FOS, QUALIGAZ-EVONIA a mis en place la formation CEE_PAC.