Mentions obligatoires sur vos devis
Pièce indispensable au bon déroulement d’un marché, le devis définit la relation commerciale avec votre client, formalise les engagements de chacun et, protège votre entreprise.
Soumis à un formalisme spécifique, il doit afficher un certain nombre de clauses (délais, RGPD, Médiation à la consommation …), de surcroit quand les clients souhaitent mobiliser des aides aux travaux.
Au 1er Juillet 2021, ce formalisme évolue avec une nouvelle obligation de mentionner les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets générés durant le chantier.
Vos devis sont-ils conformes à la législation ? Quelles sont les clauses indispensables ?
Quelles mentions peuvent vous protéger ?
Pour vous aider à y voir plus clair, la CAPEB Charente vous propose une réunion d’information le :
Mercredi 30 Juin de 10h à 12h
Réunion en mixte : visioconférence ou présentiel à la CAPEB Charente
Inscription
Nous évoquerons les points suivants :
- Clauses minimales des devis
- Clause sur la médiation de la consommation
- Clause RGPD
- Clauses spécifiques pour les « Chantiers RGE »
- Clauses spécifiques pour la « Qualification-Chantier »
- Clause « Gestion des déchets »
- Modèle de Conditions Générales de Vente
L’utilisation de clauses adaptées permet aussi de répondre aux problématiques liées aux hausses des prix des matériaux et limiter les conséquences sur les entreprises de travaux.
Nous évoquerons donc aussi :
- Les clauses de révision / actualisation des prix,
- La durée de validité des offres,
- La modification des devis avant acceptation
