Loi de Finances 2020
Gilles CASAUBON, Expert-comptable associé In Extenso, Florence Sendron, Expert-comptable et la CAPEB de l’Aube ont le plaisir de vous convier à cette réunion d’information visant à vous présenter les principales mesures introduites par la loi de Finances 2020 et la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Programme Pouvoir d’achat
· Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) : reconduction ou nouvelle donne ?
· Baisse del'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020
Formalités
· Mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique dans les relations interentreprises à compter du 01/01/2023
· Factures électroniques destinées aux clients publics obligatoires à partir du 01/01/2020
Social
· Mise en place de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits "d'usage" (CDDU)
· Intéressement facilité
Fiscalité
· Simplification des obligations déclaratives et des modalités d'établissement des impositions en matière d'impôt sur le revenu
· Remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) par une prime de transition énergétique
· Aménagement de la trajectoire de baisse du taux d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises
- Fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus pour les travailleurs indépendants