Informations CORONAVIRUS
CORONAVIRUS : Entreprises et artisans du bâtiment : Que se passe-t-il pour les chantiers ?
Tout d’abord, la CAPEB conseille aux entreprises d’arrêter, sauf exception, au plus tard ce soir la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection. Dans ce cadre, la priorité doit être donnée à la mise en sécurité des installations et des chantiers.
La préfecture de l’Hérault stipule que seules les interventions d’urgence seront acceptées (fuite d’eau, fuite de gaz,panne électrique, fuite de toiture…). Tous les travaux non urgents doivent être impérativement reportés.
Avant toute intervention sur un chantier, il est impératif pour l’entreprise des’assurer de l’accord de son client que le chantier soit en site occupé ou en construction neuve. De plus, le chef d’entreprise doit s’assurer de l’accord de ses salariés pour intervenir (absence de droit de retrait) et prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire(distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur le chantier proprement-dit évidemment mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, etc.
Par ailleurs, de nombreuses entreprises seront contraintes de mettre en chômage partiel une partie de leurs salariés.
Les chefs d’entreprise doivent envisager d’ores et déjà de leur faire. Ils ont un mois pour cela. Le temps presse donc, sachant que ce sera la date de la demande par l’entreprise qui sera prise en compte. Des dispositions ont été annoncées pour soutenir les entreprises et éviter tout dépôt de bilan.Pour l’instant, nous n’en connaissons pas le détail. Nous ne manquerons pas vous informer dès que nous en saurons plus.
Attestation de déplacement
- Un fonds de solidarité pour les indépendants
Report des charges fiscales et sociales, voir dégrèvements pour les cas les plus difficiles,
Soutien au report d'échéances bancaires et garantie par l'État de tous les prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d'euros,
- Les factures d'eau, de gaz, d'électricité et les loyers devront être suspendues,
- Pour les salariés, il a rappelé l'instauration d'un système massif de chômage technique,
- Création d'un fonds de solidarité pour les entrepreneurs, commerçants,artisans, qui n'étant pas salariés n'ont pas accès à l'activité partielle : le fonds de solidarité pour les indépendants devrait être un forfait de 1500 euros pour le mois de mars.
