La sous traitance dans les marchés privés

PARTIE I. Le cadre légal de la sous-traitance​--> La loi de 1975​

PARTIE II. Le cadre contractuel de la sous-traitance​--> Modèles de contrats​

--> Conditions générales ​

--> Attestation de régularité​

PARTIE III. Les points de vigilance​--> Sous-traitance depose
​
--> Focus surles autoentrepreneurs

--> Les Assurances

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