La passation de marchés publics
La CAPEB Finistère vous convie à une réunion d’information dédiée à la passation des marchés publics.
Il s’agit notamment des marchés passés par les : communes, départements, régions, intercommunalités, Etat, lycées, collèges, universités, CCAS, EPAHD, hôpitaux, OPHLM et OPAC, ministères, préfectures, musées, EDF, GRDF, SNCF…
Le principe de l’allotissement permet de ne candidater que pour un (ou plusieurs) lot(s) et non pour la totalité du marché.
Les marchés publics de travaux peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au seuil de 100 000 euros HT. Au-delà, la passation est très règlementée.
L’objectif de cette réunion est d’avoir une vue d’ensemble de cette phase de passation
Au programme :
- Comment trouver les avis de marchés publics publiés par les acheteurs ?
- Comment répondre à un marché public ?
Seront notamment abordés : les seuils des procédures, la publication des consultations (dossier de consultation des entreprises, etc.), le dossier de candidature (co-traitance, sous-traitance, certificat de signature électronique, formulaires de candidature), le mémoire technique…
Nota : une réunion d’information dédiée à l’exécution des marchés publics vous sera également proposée.
Intervenants :
- Maître Nicolas JOSSELIN, Avocat au barreau de QUIMPER
- Anna LEMPERT, Juriste à la CAPEB du Finistère
Mardi 11 octobre 2022
De 9h à 12h
CAPEB Finistère
37 rue Jacques Anquetil
29000 QUIMPER
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