Facturation électronique obligatoire

VENDREDI 24 MARS, DE 14 A 18 HEURES
A VESOUL, SIEGE DE LA CAPEB, ESPACE DE LA MOTTE

Pour tous les professionnels du BTP assujettis à la TVA, l’émission et la réception de factures électroniques vont bientôt devenir obligatoires.

L’article 26 de la loi de finances rectificative n°2022-1157 du 16 août 2022 stipule que la facturation électronique obligatoire concerne toutes les entreprises (donc toutes les entreprises BTP) assujetties à la TVA et établies en France.

C’était déjà le cas pour les factures adressées à l’administration depuis le 1er janvier 2020 à travers l’obligation de passer par la plateforme Chorus Pro, cette mesure est ainsi élargie à la facturation interentreprises.

A partir de quand faut-il s’y conformer ? Comment s'y préparer ? La CAPEB et MEDIABAT vous aident à faire le point en répondant aux questions fréquemment posées sur le sujet, le vendredi 24 mars, entre 14h et 18h, au siège de la CAPEB à Vesoul.

Cliquer ici pour participer à l'atelier d'information.
Pour toute information complémentaire, contacter Gilles Morel, tél. 03 84 75 20 15.