Café Juridique : Les accidents de Travail

Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Un accident du travail, quel qu’en soit la gravité, doit obligatoirement faire l’objet par l’employeur d’une déclaration à l’assurance maladie. En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident, le salarié perçoit des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale. Ces indemnités peuvent être complétées par le versement d’une indemnité complémentaire de la part de l’employeur.

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