Café Juridique : Le devoir de conseil du professionnel : oui mais jusqu'où ? 

Le vendeur professionnel est, tout comme le prestataire de services intervenant à domicile ou sur chantier, est soumis à une obligation de renseignement à l'égard de ses clients.

L’obligation de renseignement pesant sur le vendeur professionnel a été dégagée par la jurisprudence sur le fondement de l'article 1147 du Code civil. Elle est la conséquence de l'obligation de conseil qui pèse sur le vendeur professionnel. Elle consiste en une obligation de moyens à la charge du professionnel, qui doit s'assurer que le produit vendu répond aux besoins de l'acquéreur.

Dès lors, quelle est l'étendue de cette obligation ? Sur qui pèse la charge de la preuve ? Comment assurer ses relations contractuelles sur ce point ?

Stanislas COLOMES, avocat associé partenaire de la CAPEB, fera le point sur un sujet qui concerne quotidiennement toutes nos entreprises.

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