Café juridique - Départ d’un salarié : anticiper et maîtriser les coûts

Vous comptez au sein de l'effectif de votre entreprise des salariés en CDI qui ont accumulé une ancienneté, ou d'autres qui vont bientôt faire valoir leurs droits à la retraite ?

Avez-vous déjà pensé à l'impact de leur départ pour votre entreprise en cas de mise à la retraite ?****Prise de la retraite ? Procédure de licenciement ?

Votre CAPEB organise dans ses locaux un café juridique le vendredi 25 novembre, de 8h à 9 h, consacré à cette thématique.

Interviendront conjointement Marc CHOBAUX, juriste de la CAPEB, pour les aspects juridiques et conventionnels, et Frédéric FANTIN, agent général d'assurance MMA pour toute la partie prévisionnelle et solutions de financement.

En effet, avez-vous anticipé quel sera l'impact financier d'un tel départ ? L'employeur peut-il envisager de mettre d'office un salarié à la retraite ? Comment se calcule alors l'indemnité de mise à la retraite par l'employeur, ou de départ en retraite à l'initiative du salarié ?

Si le départ du salarié intervient à l'issue d'une procédure contentieuse dans le cadre d'un licenciement, nous vous proposons de revoir les bases du calcul pour estimer le coût qu'un tel départ peut générer pour la trésorerie de l'entreprise.

Quelques exemples :
-> Pour un ouvrier comptant 7 ans d'ancienneté pour un salaire brut moyen de 1800 €, un licenciement coûtera à l'employeur une indemnité légale voisine de 3.150 € ;
–> le même salarié qui compterait 15 ans d'ancienneté percevrait 7.500 € ;
–> le salarié licencié pour inaptitude médicale d'origine professionnelle avec une ancienneté de 7années touchera l'équivalent de 9.900 € ;
–> L'indemnité pour le même salarié licencié pour inaptitude médicale d'origine professionnelle avec une ancienneté de 15 ans atteindra 18.600 €.

Une fois ces rappels opérés, Frédéric FANTIN vous expliquera comment prévoir ces charges de personnel qui peuvent être extrêmement conséquentes, et les provisionner.
Parce qu'un chef d'entreprise n'est jamais trop prudent ni averti, et qu’il ne peut gérer à vue,nous vous attendons sur inscription préalable pour évoquer cette thématique qui ne peut que vous intéresser, que vous soyez déjà employeur ou amené à le devenir.

Afin de pouvoir comptabiliser le nombre de présents et ainsi de justifier du maintien ou pas de cette manifestation, nous vous demandons de manifester impérativement votre participation par une inscription préalable, auprès de juridique@capeb10.fr ou accueil@capeb10.fr