CAFE JURIDIQUE CAPEB SUR LA SOUS TRAITANCE:

Formalisez pour bien sous-traiter et éviter la requalification en salariat déguisé
Animé par Sandrine BIHLER MOULIN, juriste à la CAPEB 01

2 contrats , 3 interlocuteurs
Les obligations de l’entreprise principale et du sous-traitant
Les responsabilités de chacun Sous-traitance, prêt de main d’œuvre, contrat de travail : ne pas faire d’amalgame

Vendredi 17 mars 2023 de 11h à 12h30

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