Café CAPEB sur la TVA - quel taux de TVA appliquer ?

Travaux de bâtiment - quel taux de TVA à appliquer (20%, 10%, 5.5%) ?

Savoir quel(s) taux de TVA appliquer dans vos devis peut relever d’un véritable « casse-tête » :
- Taux normal à 20 %
- Taux réduit à 10% pour les travaux de rénovation dans les logements anciens
- Taux réduit à 5.5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Pour vous aider à y voir plus clair et répondre à vos questions, la CAPEB Finistère vous invite à un CAFE CAPEB à ce sujet.

Vendredi 22 novembre 2024
De 9h à 12h
CAPEB Finistère
30 Ter Avenue Baron Lacrosse
29850 GOUESNOU

Au programme :
- Quels sont les différents taux de TVA dans le bâtiment ?
- Quels sont les locaux concernés par un taux réduit de TVA ?
- Quels sont les travaux de rénovation concernés par un taux réduit de TVA ?
- Quelle attestation produire pour appliquer le taux réduit ?
- Quels sont les locaux, travaux ou équipements exclus du taux réduit de TVA ?

Intervenants :Philippe Le Ray, Responsable économique & fiscal, CAPEB Morbihan en coordination avec Anna Lempert, Juriste, CAPEB Finistère.

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