Atelier «Mode opératoire PPSPS»

Vous souhaitez facilement maitriser la réalisation d’un mode opératoire et d’un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé), inscrivez-vous à l’un des ateliers (gratuits) que nous organisons en partenariat avec l’OPPBTP le :

Mardi 20 avril 2022 de 8h30 à 12h00 à Epinal (locaux CAPEB)

Programme :
Réaliser son PPSPS avec l’outil en ligne de l’OPPBTP : Cet outil vous propose la trame incontournable d'un document complet, qui après ajout de vos éléments dans les différentes rubriques, vous permet de l'éditer et d'y revenir pour le compléter ou le modifier.

Nota : Il est nécessaire, pour les participants :
- d’avoir préalablement ouvert un compte e-service sur https://www.preventionbtp.fr/
- de venir avec un ordinateur portable

Le PPSPS c’est quoi ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document qui contribue à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Il est établi pour les chantiers de BTP faisant appel à plusieurs entreprises. Il contient un grand nombre d'informations sur les entreprises intervenantes, les mesures de prévention ou encore les installations de chantier.
Obligatoire sur les chantiers soumis à la coordination SPS, il est notamment commenté au personnel et transmis au coordonnateur SPS du chantier.

Rappel de la réglementation
Le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de PGC SPS est passible d’une amende de 10 000 € . La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €.
L’entrepreneur qui n’a pas remis le PPSPS au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS est passible d’une amende de 9 000 €. La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros.

Inscription en cliquant ICI