Atelier Document Unique - INITIAL

ATELIER GRATUIT

En partenariat avec l’OPPBTP, nous organisons un atelier gratuit « Document unique d'évaluation des risques » :

Jeudi 25 mai 2023 à EPINAL / 8h30-16h30
CAPEB VOSGES - 10 allée des Frênes - ZI de la Voivre - 88000 EPINAL
Inscription en cliquant ICI

Nota : Il est nécessaire, pour les participants :
- d’avoir préalablement ouvert un compte e-service sur https://www.preventionbtp.fr/
- de venir avec un ordinateur portable

Rappel :
Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité (même si vous n’avez qu’un apprenti)
Le décret du 5 novembre 2001 (précisé dans la circulaire d'application du 18 avril 2002) impose aux entreprises l'obligation de formaliser leurs risques propres dans un document unique d'évaluation des risques dont l'objectif réside dans la mise œuvre d'un plan d'action de prévention.
En tant qu’employeur, vous encourrez une sanction pénale si vous ne l’avez pas encore réalisé, à savoir une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1 500 €. Et ce manquement peut justifier une faute inexcusable (Cass, soc., 8 juillet 2014 n°13-15470).

Profitez de cette journée pour vous mettre en conformité !!!
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