Atelier « Document Unique » Initial

En partenariat avec l’OPPBTP, nous organisons un atelier gratuit « Document unique d'évaluation des risques » :

Mercredi 30 septembre 2020 à Epinal / 8h30-16h30 / Inscription ici

Munissez-vous d’un ordinateur portable afin de pouvoir accéder au site e-prevention.

Si vous ne l’avez pas encore fait, créez votre compte préalablement en cliquant ICI

Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité.

Le décret du 5 novembre 2001 (précisé dans la circulaire d'application du 18 avril 2002) impose aux entreprises l'obligation de formaliser leurs risques propres dans un document unique d'évaluation des risques dont l'objectif réside dans la mise œuvre d'un plan d'action de prévention.

En tant qu’employeur, vous encourrez une sanction pénale si vous ne l’avez pas encore réalisé, à savoir une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1 500 €. Et ce manquement peut justifier une faute inexcusable (Cass, soc., 8 juillet 2014n°13-15470).

Profitez de cette journée pour vous mettre en conformité !!!

Inscription ici

Plus d'info :
03.29.31.38.39. info@capeb88.fr