Amiante et réparage obligatoire avant travaux
Amiante et Repérage Obligatoire avant travaux
La CAPEB Charente vous invite à une réunion le mardi 23 février 2021,de 18h à 19h30 en collaboration avec l'OPPBTP
en présentiel (24 rue Guy Ragnaud à Angoulême) et en visioconférence.
L’obligation systématique de repérage avant travaux sur les opérations effectuées dans les immeubles bâtis, y compris désormais pour les donneurs d’ordre particuliers, est entrée en vigueur au 1er octobre 2020.
Bien que cette obligation ne concerne pas directement les entreprises du BTP, celles-ci sont tout de même impactées par la suite (organisation, surcoût, mise en place des mesures de protection des salariés et de l’environnement, …).
Venez échanger entre professionnels pour connaitre les bonnes pratiques de protection et appréhender les changements que cela implique sur vos chantiers.
Aussi, un point sera fait sur les formations nécessaires pour intervenir à proximité ou sur des matériaux amiantés (Sous-Section 4 ou Sous-section 3).
Inscription au 05 45 95 00 91 ou contact@capeb16.fr
Amiante :
Repérage amiante avant travaux (RAAT) sur les immeubles bâtis, ce qu’il faut savoir !
Avant tout travaux, quelle que soit l'ampleur, sur un bâtiment dont le permis de construire date d’avant 1997, un repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être effectué. Cette mission, financée par le maitre d’ouvrage, doit s’inscrire dans le cadre de l’évaluation des risques imposée pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Depuis octobre 2020 il est obligatoire et doit être fourni aux artisans et entreprises du bâtiment qui réalisent des travaux sur des matériaux potentiellement amiantés, quel que soit le donneur d'ordres, y compris les particuliers. Il est important de bien comprendre en quoi consiste le RAAT et bien le différencier des autres diagnostics en matière d’amiante.
En général, les opérateurs de repérage sont les diagnostiqueurs immobiliers disposant de la « certification amiante avec mention » qui réalisent cette mission.
À quoi sert le RAAT ?
L’objectif est de prévenir toute exposition à l’amiante des artisans et leurs salariés, matériau pouvant être fortement cancérigène. Il s’agit donc d’évaluer sa présence avant toute intervention sur la zone de travaux afin de prendre toutes les précautions possibles.
Pour mémoire, le Code du Travail prévoit une obligation explicite pour le chef d’entreprise de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’en contenir et d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Pour être concret, le chef d’entreprise doit être vigilant pour toutes ses interventions dans les bâtiments construits avant 1997. Par exemple, il peut s’agir de travaux portant sur l’entretien d’une chaudière, le remplacement des sols ou bien encore une intervention sur une toiture.
Cette obligation vise à permettre au donneur d’ordre de connaître les matériaux amiantés sur son ou ses bâtiments et à l’entreprise appelée à réaliser les travaux, de procéder à son évaluation des risques professionnels et de mettre en place les protections collectives et individuelles de ses salariés.
Pour en savoir plus, rendez-vous le mardi 23 Févier.