Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP) : les règles à connaitre, comment agir ?

Avant le 1er décembre 2021, vous devrez avoir créé votre compte permettant la dématérialisation de la notification de votre taux annuel de cotisation AT/MP.

Mais savez vous comment est calculé ce taux en fonction de votre effectif ?

Savez-vous que vous pouvez avoir à supporter un taux supplémentaire si votre entreprise fait supporter des risques exceptionnels à ses salariés ?

Connaissez-vous les modalités d’instruction d’une déclaration d’AT/MP et comment formuler des réserves efficacement depuis la réforme de 2019 ?

Pour répondre à ces questions et vous accompagner dans la création du compte nécessaire à la notification de votre taux d’accident du travail, la CAPEB avec la CARSAT et l’Assurance Maladie vous propose deux réunions d’informations

En présentiel : Mardi 16 Novembre 2021 de 18h à 19h15 (accueil à partir de 17h45)
En visioconférence : Jeudi 18 novembre 2021 de 12h à 13h00

Atelier juridique réservé aux adhérents CAPEB 02. Inscription à juriste@capeb02.fr ou 03 23 23 09 10