40 - Nouvelles conventions collectives du Bâtiment
2 nouvelles conventions collectives applicables au 1er juillet 2018
Au terme de la négociation nationale relative à la restructuration des branches professionnelles, les partenaires sociaux du secteur (dont la CAPEB) ont signé les deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment :
- l’une vise les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu’à dix salariés ;
- l’autre vise les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de dix salariés.
Sur le fond, ces deux nouvelles conventions collectives se substituent aux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990, à ses annexes, à ses avenants mais aussi à l’ensemble des conventions collectives départementales et régionales.
L’ensemble de ces deux textes a fait l’objet d’une actualisation globale, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Par ailleurs, des modifications plus importantes ont été apportées par rapport aux dispositions actuelles. Elles portent notamment sur le régime des petits déplacements, sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, sur le travail de nuit, sur la définition du contenu de l’ancienneté pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement. Elles introduisent également, sur la base des ordonnances du 22 septembre 2017, une clause de verrouillage pour certains sujets.
Le 1er juillet 2018, les deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 07 mars 2018 entreront en application. Aussi , à compter de cette date les employeurs devront les mettre en œuvre. Il convient également que les employeurs en informent les salariés « ouvriers ».
3 réunions d'information
Aussi, afin d'accompagner les entreprises dans leurs démarches, la CAPEB Landes organise 3 réunions d'information :
- Jeudi 31 mai 2018 de 18h00/20h00 à ST-VINCENT-DE-PAUL
- Jeudi 7 juin 2018 de 18h00/20h00 à MONT-DE-MARSAN
- Vendredi 15 juin 2018 de 10h00/12h00 à PARENTIS-EN-BORN
Ces réunions seront animées par Camille ROBERT, juriste de la CAPEB Landes.
Les places étant limitées, nous vous invitons à vous inscrire en cliquant ICI
