Sylvain MULARD, Président"La volonté de la CAPEB Deux-Sèvres pour cette année 2019 est de mettre l’accent sur la proximité et l’échange, afin d’être à l’écoute de vos besoins. Sachez que l’ensemble des élus et l’équipe de la CAPEB Deux-Sèvres continueront à poursuivre leur engagement pour la défense et la représentation de nos entreprises mais pour cela, nous avons besoin de votre soutien à tous !"
Votre CAPEB est au service de ses adhérents. Elle vous conseille, vous informe au quotidien et assure votre représentation sur l’ensemble du département. Juridiquement et financièrement indépendante, elle mène tout au long de l’année de grandes actions pour vous sensibiliser sur les questions qui peuvent avoir un impact sur l’exercice de votre métier et promouvoir l’artisanat du bâtiment.
Les victoires
Sur le plan économique:
- La baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5% en 1999 pour les travaux d’entretien – réhabilitation (l’essentiel du marché de l’artisanat du bâtiment), ses reconductions successives et sa pérennisation au plan européen ;
- La pratique renforcée des lots séparés dans les marchés publics ;
- Une plus grande sensibilisation des Pouvoirs publics à la lutte contre le travail clandestin, notamment au travers de la mise en place des commissions départementales de lutte contre le travail illégal.
Sur le plan social :
- L’instauration du régime d’indemnités journalières pour les artisans ;
- L’alignement des prestations maladies et retraite des artisans sur le régime général de la Sécurité Sociale réservé aux salariés ;
- La reconnaissance des conjoints d’artisan et la création de leur statut, notamment pour l’acquisition des droits propres ;
- L’extension de l’accord relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat du bâtiment.
Les revendications
- L’allégement de la fiscalité des entreprises
- La simplification et l’allégement des démarches administratives
- L’adaptation du marquage CE aux entreprises artisanales
- L’encadrement du statut d’auto entrepreneur
- Le maintien de la TVA à taux réduit …
Les sections professionnelles
Au sein de la CAPEB départementale, les différents métiers du bâtiment sont représentés par des sections professionnelles. Le rôle de ces sections professionnelles :
- Faire évoluer les métiers,
- Donner les grandes orientations et décider de la création de nouveaux services et d’actions nouvelles,
- Prendre les grandes décisions quant aux choix stratégiques sur le plan syndical,
- Échanger et rendre compte sur les représentations.
- Assurent une mission d’information et d’animation auprès des artisans locaux d’un même métier,
- Organisent régulièrement des réunions d’information et de sensibilisation sur les grandes questions techniques et professionnelles qui peuvent avoir un impact sur l’exercice de votre métier.
La vocation de la CAPEB départementale : promouvoir, représenter, défendre vos intérêts matériels et moraux :
- Assurer la défense individuelle et collective de ses adhérents,
- Représenter l’artisanat du bâtiment face aux pouvoirs publics et auprès des parlementaires,
- Assurer un suivi des dossiers législatifs, juridiques, fiscaux, économiques, professionnels et sociaux,
- Contribuer au développement économique des entreprises locales.
La CAPEB à ses différents échelons, départemental, régional et national est régulièrement sollicité pour siéger dans un certains nombres d'instances afin de faire valoir ses positions.
La CAPEB Deux-Sèvres siège soit directement soit via l'Union des Entreprises de Proximité (U2P : ex UPA)
Parmi les principaux mandats
- Caisse Congés du Bâtiment de Nantes,
- Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres,
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres,
- Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat,
- Commission Paritaire Hygiène et Sécurité Conditions de Travail (CPHSCT),
- Commission Paritaire Régionale Emploi Formation (CPREF),
- Commission Paritaire Régionale des Négociations Salariales,
- Conseil des Prud’hommes,
- Constructys Poitou-Charentes,
- Deux-Sèvres Initiatives,
- Fongecif Poitou-Charentes,
- Qualibat, Qualifélec, CRLE, CCRG,
- Service Interprofessionnel de Santé au Travail (SIST 79),
- URSSAF.
La CAPEB vous informe et vous accompagne :
- Elle vous conseille dans vos relations commerciales,
- Elle vous aide dans la gestion de votre personnel,
- Elle transmet des informations juridiques et techniques,
- Elle vous facilite le travail : contrats-types, devis-types, rédaction de guides …,
- Elle maintient les relations entre partenaires,
- Elle assure la promotion des métiers de l’artisanat auprès du grand public.
La Commission Départementale des Femmes d'Artisan
Au sein de la CAPEB, une Commission Départementale des Femmes d'Artisans (CDFA) assure un service de proximité auprès des conjoints d'artisans.
La Commission Départementale des Femmes d’artisans est à l’écoute des demandes et des revendications, des conjoints d’artisans du bâtiment. Elle défend leurs intérêts auprès des autorités locales, organise des réunions d’informations sur les droits et responsabilité du conjoint, son statut, la gestion de l’entreprise et valorise leur rôle dans l’entreprise.
Pour recevoir des informations ou prendre contact avec votre Commission Départementale des Femmes d’Artisans, contactez-nous !
