Vos prochains rdv : Cafés juridiques et Ateliers
Tout savoir sur les congés payés
MARDI 23 JANVIER 2024 de 11 à 12h30 en visio
Pourquoi existe-il une caisse de congés dans le BTP ?
Période d’acquisition des congés : congé principal, jours de fractionnement, jours d’ancienneté
Qui décide du départ en congés ? Les démarches à réaliser
Décompte des congés : cas concrets Quid en cas de fermeture annuelle d’entreprise ?
Congés et préavis / solde de congés lors du départ de l’entreprise / congés et maladie : comment gérer ?
Nouvelle jurisprudence sur l’acquisition des congés en cas d’arrêt maladie : rétroactivité ? paiement ?
Animation gratuite- Pour vous inscrire, cliquez sur:
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd3Mbz7K-GZZcxJsWtwBpOCTjggzD660JtYeLawqBdTJ-x56Q/viewform
Un lien de connexion vous sera ensuite adressé par mail quelques jours avant.
LES NOUVEAUTES DE 2024
Loi de finances, prime de partage de valeur, tva, les aides à la rénovation énergétique
Nous aborderons tous les changements vous concernant pour débuter l’année au top de l’actualité.
La CAPEB se déplace au plus près de chez vous :
Lundi 29 janvier 2024 de 10 à 12h
dans les locaux de l’antenne CAPEB de Gleizé- ZAC de la Farnière- 623 Rue de la Farnière- 69400 GLEIZE
Mardi 30 janvier 2024 de 10 à 12h
dans les locaux de la SARL TERRIER- 226 Chemin des Routes- 01300 MARIGNIEU
Jeudi 1er février 2024 de 10 à 12h
dans les locaux de l’agence GROUPAMA- 14 Rue Marsale- 01380 Bâgé-le-Châtel
Vendredi 2 février 2024 de 10 à 12h
au siège de la CAPEB de l’Ain- 104 Boulevard Edouard Herriot- 01440 VIRIAT
Un casse-croûte vous sera offert à l’issue de l’animation.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScB0D7A3iqoWyUJeeAfXV4YbEzuQq7xWfs5az3K_yDdkrrnaw/viewform
En fonction du nombre de demandes, si vous n’êtes pas disponibles sur les dates et lieux proposés, nous pourrons envisager de programmer ce même atelier en visio courant février.
Quelle est ma responsabilité sur les travaux que je réalise ?
Mardi 5 mars 2024 de 10 à 12h30 en visio
La réception des travaux : qu’est ce que c’est ?
Ma Responsabilité contractuelle avant réception
La Garantie de parfait achèvement
Les Garanties biennale et décennale : quels travaux sont concernés ?
Comment assurer les dommages intermédiaires ?
Pour vous inscrire, cliquez sur : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfNBtguAOwxI1rMQcwnEdl_VoiynAeCjywsHUAdLuLVAMXthg/viewform
Un lien de connexion vous sera adressé quelques jours avant l’animation sur votre adresse mail.
Inaptitude d’un salarié : risques, obligations et impacts pour l’employeur
Vendredi 12 avril 2024 de 9h30 à 12h30
dans les locaux de la CAPEB 01- 104 Boulevard Edouard Herriot- 01440 VIRIAT
Comment déclarer un AT ?
Quand et comment le contester ?
Quel impact peu avoir un accident du travail ou une maladie professionnelle sur mon entreprise ?
Comment prévenir l’inaptitude d’un salarié ?
Les obligations de l’employeur : visites médicales, adaptation au poste, reclassement
Aptitude/ aptitude avec réserves/ inaptitude
Procédure de licenciement en cas d’inaptitude sans reclassement possible Assurance licenciement
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfRUmcu_jjXrPlKOSc6JRVC1L5KH2a2HyWpuvZnt1wrsMydfA/viewform
Cafés juridiques programmés sur le 2e semestre 2024 :
Fin juin / début juillet : La protection du patrimoine du dirigeant (date à définir)
Jeudi 19 septembre : Sécuriser ses relations commerciales
Jeudi 10 octobre 2024 : La sous-traitance
Jeudi 12 décembre 2024 : Le chômage intempéries
