2023-07-19 06:00:00
Vous pratiquez l’abattement de 10 %, voici une bonne nouvelle !
Le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) a été mis à jour le 1er novembre 2022 pour y intégrer les règles spécifiques pour le secteur de la construction négociées au printemps 2022 entre la CAPEB et le Gouvernement pour accompagner les entreprises vers une sortie progressive du dispositif.
Des incertitudes restaient à éclaircir ; le BOSS laissait entrevoir la possibilité de bénéficier de la DFS (abattement 10 %) sans avoir à réintégrer dans la base de cotisations l’ensemble des remboursements de frais professionnels ; ce qui constituait un changement de pratique !
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