Utilisation de GNR pour les véhicules d'entreprise
Depuis 2011, le GNR est le seul carburant autorisé dans les engins non-routiers, en lieu et place du fioul dans une série d’engins. Contenant plus de soufre, le fioul a été interdit et un carburant alternatif a été mis sur le marché, le GNR ou gazole non-routier.
QUELS SONT LES VÉHICULES AUTORISÉS À UTILISER DU GNR ?
On peut classer en plusieurs catégories les véhicules autorisés à utiliser du gazole non-routier :
- les tracteurs agricoles et forestiers : utilisés dans les exploitations agricoles ou forestières, ce sont des engins à chenilles ou à moteur qui comprennent au moins deux essieux ;
- les engins mobiles non-routiers : capables de se déplacer grâce à leur propre force motrice, les engins mobiles non-routiers n’ont toutefois pas vocation à rouler sur route. Cette catégorie englobe de nombreux véhicules : bulldozers, camions tout-terrain, pelleteuses, niveleuses, chasse-neige, grues mobiles, locomotives ferroviaires, etc. ;
- les bateaux de plaisance et de navigation intérieure : bateaux de loisir (en mer) et de navigation intérieure (péniches, etc.), à l’exclusion des bateaux de pêche, de transport de personnes ou utilisés par les autorités de l’État.
Dès lors, votre flotte d’entreprise, même constituée de camions, n’est pas autorisée à rouler avec du carburant GNR.
QUELLES SONT LES AMENDES PRÉVUES EN CAS D’INFRACTION ?
Si vous êtes tenté d’utiliser du fioul dans vos engins non-routiers au lieu du GNR, gendarmes ou douaniers sont habilités à effectuer les contrôles et à infliger des amendes pour ces infractions. La fraude au carburant est punie durement, car elle est considérée comme une fraude fiscale.
Pour calculer l’amende qu’elles vous infligeront, les autorités prendront en compte les kilomètres parcourus ou les heures d’utilisation depuis que vous êtes propriétaire du véhicule, la consommation estimée de ce dernier, et la différence entre le prix du fioul et celui du GNR. L’amende finale peut donc être particulièrement salée, surtout si plusieurs véhicules sont en infraction !
