Un projet de loi de finances 2024 qui prend la mesure du défi que représente la rénovation énergétique des logements.

Présenté en conseil des ministres ce mercredi, le projet de loi de finance 2024 confirme des dispositions que nous attendions : une augmentation du budget de MaPrimeRénov' (MPR) d’1,6 milliard d'euros avec un objectif de 200 000 rénovations globales dès 2024 ainsi que le déblocage de 500millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des établissements scolaires. Ces revalorisations budgétaires étaient indispensables au regard de l’immensité du défi qui se présente à nous. Nous attendons à présent des précisions sur la ventilation de ces deux enveloppes et sur leurs conditions de mise en œuvre.

Nous nous félicitons d’avoir été entendus sur la nécessité absolue de maintenir la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non énergétiques. Une décision contraire aurait eu de très lourdes conséquences sur toute l’activité d’entretien-rénovation des logements qui seraient venues s’ajouter aux difficultés dans le neuf.

Ces signaux forts ne peuvent se suffire à eux même. Les efforts budgétaires consentis par le Gouvernement devront nécessairement être complétés par des mesures simples, qui ne coûtent rien, pour permettre au marché de la rénovation énergétique de véritablement prendre son essor.

La CAPEB a d’ores et déjà transmis au Gouvernement 15 propositions concrètes : lutte contre la fraude, simplification, financement de prêts verts par les banques, démultiplication des groupements momentanés d’entreprise, structuration de parcours de travaux ambitieux. Si elles étaient adoptées rapidement, elles rendraient possible l’ambition du Gouvernement en matière de rénovation énergétique et d'atteinte de la neutralité carbone pour le logement en 2050.

Ces mesures permettraient à encore plus de particuliers de s’engager dans des travaux durables de rénovation énergétique et de surcroît renforceraient l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, qui connait un premier recul depuis 3 ans. Parce qu’elles représentent 97% des entreprises du bâtiment et sont les leaders de la rénovation, le niveau de leur activité a nécessairement des conséquences directes sur la capacité du Gouvernement à atteindre les objectifs que s’est fixé la France.

Au regard des enjeux liés à la nécessaire densification de la ville, nous regrettons qu’il n’y ait pas de mesures liées à l’évolution du marché du neuf qui, sont pourtant très attendues par les professionnels.

Télécharger le communiqué de presse