TVA réduite dans le bâtiment : la CAPEB demande à Bruno Le Maire des clarifications
Au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui a eu lieu ce jeudi au Sénat, la secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances a été interpellée par la Sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet (groupe union centriste) sur l’éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. Force est de constater que la réponse ministérielle n’a pas été à la hauteur des espérances des entreprises. La CAPEB demande aujourd’hui au Gouvernement une prise de position claire et officielle sur ce point.
La CAPEB du Jura, comme l’ensemble des CAPEB départementales toutes mobilisées sur la question de la TVA, avait sensibilisé la Sénatrice Sylvie Vermeillet afin de recueillir officiellement la position du ministre de l’Economie et des Finances sur l’éventuelle remise en cause des taux de TVA pour le secteur du bâtiment. En l’absence du ministre Bruno Le Maire, la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a apporté une réponse trop floue pour rassurer et suffisamment ambiguë pour inquiéter le secteur.
Rappelons que lors d’une réunion publique en Saône et Loire le 17 juillet dernier, en présence des acteurs économiques de la région, Bruno Le Maire s’était engagé clairement à ne pas revenir sur les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation :
«Moi je crois à la stabilité fiscale. Quand on y touche, cela crée des perturbations et déstabilise le marché. Nous avons écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment ».
Dans ces conditions, il est tout à fait étonnant, voire inquiétant, que Delphine Gény-Stephann n’ait pas apporté au Sénat une confirmation évidente et précise des propos de son ministre de tutelle, propos largement repris par la presse locale et nationale. Bien au contraire, son intervention est restée évasive et aucun engagement n’a été pris.
Patrick Liébus« L’ensemble du secteur est très inquiet et attend une réponse claire et des garanties officielles de la part du Gouvernement afin que le feuilleton TVA n’accapare pas toutes les énergies jusqu’au vote définitif de la loi de finances pour 2019. Pour ma part, je reste étonné que la parole d’un Ministre, et non des moindres, ne soit pas mieux relayée dans l’enceinte de la représentation nationale. »
