2024-04-29 16:26:56
TVA à 5.5% QUELS SONT LES MATERIELS ACTUELLEMENT ELIGIBLES ?
Rappel : le taux de TVA n’est pas « éco conditionné », ce qui signifie que l’entreprise n’a pas besoin d’être labellisée RGE pour en faire bénéficier son client.
En revanche, les travaux doivent concerner la rénovation d’un local d’habitation de plus de 2 ans pour ouvrir droit aux différents taux réduits (10% ou 5.5%).
Pour être éligibles au taux « super réduit » (à 5.5%) les matériels installés doivent en outre atteindre un certain niveau de performance. Retrouvez en le détail (ici).