TVA À 5,5% : Zoom sur les équipements / appareils / matériaux éligibles
La tva au taux réduit de 5,5 % est ouverte aux travaux de rénovation énergétique de certains matériaux et équipements, ainsi qu’aux travaux induits qui leurs sont indissociablement liés. Ce taux réduit de TVA appliqué aujourd’hui à certains travaux constitue indiscutablement un avantage pour inciter les particuliers à faire des travaux en rénovant leurs logements.
Dans le contexte actuel, la TVA à 5.5% est un bon levier pour faire repartir durablement le secteur du BTP et assurer la pérennité des entreprises artisanales.
Il faut savoir aussi que l’application de la TVA au taux de 5,5% n’est pas soumise à une obligation RGE, ni à un bouquet de travaux, ni à des conditions de ressources…
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