2024-12-02 10:15:32
TVA 2025 - Anticipez les possibles changements, une clause simple pour protéger vos devis
Compte tenu des projets de textes en cours, une augmentation du taux de la TVA pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2025 pour certains travaux de rénovation énergétique. Afin d’en anticiper les effets et de limiter les impacts de ces modifications sur vos marges, vous pouvez insérer une clause dans vos devis ou conditions générales.
Pourquoi inclure une clause TVA dans vos devis ?
Bien que les contours précis de cette mesure ne soient pas encore définis, l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 envisage de porter à 20 % la TVA pour l’installation de chaudières gaz et toute autre « chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles ».
De plus, un arrêté devrait redéfinir les équipements relevant du taux réduit de 5,5 % à partir de 2025. Ce texte pourrait aligner les critères avec ceux de MaPrimeRénov’, modifiant potentiellement les conditions applicables pour bénéficier du taux à 5,5 %. La CAPEB vous rappelle que :
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