CONFINEMENT ACTE 3 : Tout savoir sur vos déplacements
Restrictions de déplacement
A compter du 3 avril 2021 et pour une durée de 4 semaines :
·Les attestations de déplacement dérogatoire ont été modifiées ce samedi 3 avril.
déplacements (même professionnels) à moins de 10 kms de son domicile :pas besoin d’attestation (si ce n’est avoir une pièce d’identité justifiant de son lieu de domicile)
· déplacements professionnels au-delà de 10 kms : l’employeur complète et remet à son salarié un justificatif de déplacement professionnel
Ou compléter l’ attestation de déplacement dérogatoire pour les non salariés(chefs d’entreprise TNS)
Pour les salariés : attestation de déplacements professionnels complétée par l'employeur (durée de validité sur la durée du confinement )
Les justificatifs de déplacement professionnel restent identiques.
Téléchargez l'attestation
Pour les travailleurs non salariés ( chef d’entreprise) : compléter l’attestation de déplacement pour mesures renforcées et ne pas oublier de pouvoir justifier de votre statut (carte artisan, extrait kbis…)
Téléchargez l'attestation
Le couvre-feu reste en vigueur de 6h à 19h sur tout le territoire métropolitain.
Le couvre-feu s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h et 6h du matin avec une obligation de présenter un justificatif de déplacement lors des déplacements pendant les horaires du couvre-feu.
· pour les déplacements professionnels avant 6h ou au-delà de 19h : même attestation que précédemment pour la durée du confinement
Pour les salariés : attestation de déplacements professionnels complétée par l’employeur (durée de validité sur la durée du confinement)
- Pour les travailleurs non salariés ( chef d’entreprise) : compléter l’attestation de déplacement pour mesures renforcées et ne pas oublier de pouvoir justifier de votre statut (carte artisan, extrait kbis…)
