2024-11-26 17:14:31

Titres restaurant

Une proposition de loi déposée le 04/11/2024 à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire ».
Les salariés pourraient continuer d’utiliser leur titres-restaurant pour faire leurs courses non plus jusqu’au 31 décembre 2024, mais jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour mémoire, pour tenir compte de l’inflation, la loi Pouvoir d’achat de l’été 2022 avait prévu, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, que les titres-restaurant puissent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (ex. : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé), à l’exclusion de l’alcool, des confiseries, des produits infantiles et des aliments animaliers. Cette dérogation avait été maintenue pour l’année 2024 et pourrait être reconduite jusqu’au 31 décembre 2025.