Température au travail : y-a-t-il un maximum à ne pas dépasser ?

L'exposition à la chaleur peut être à l'origine de troubles chez les salariés. En effet la température de l'homme doit demeurer constante, quelle que soit son ambiance thermique.

1. ABSENCE DE MAXIMUM LEGALEMENT DÉFINI

Il s’avère pourtant difficile de définir une limite haute, sachant que le Code du travail n’en prévoit aucune !

Le Code du travail impose uniquement aux employeurs, dans des locaux fermés où les salariés sont amenés à travailler, de veiller au renouvellement régulier de l’air, et d’éviter les élévations exagérées de température (C. trav., art. R. 4222-1). Peu importe le moyen utilisé pour rafraichir l’air (climatisation, brumisateur, ventilateur).

Alors, que faut-il entendre par une température exagérée ?

Des normes donnent des recommandations.
Ainsi, la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les seuils suivants :

- dans les bureaux : 20 à 22 °C ;

- dans les ateliers pour une activité physique moyenne (travail debout sur machine par exemple) : 16 à 18 °C ;

- dans les ateliers pour une activité physique soutenue (manutention manuelle par exemple) : 14 à 16 °C.

De plus, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers.

En pratique, si les températures dépassent les 30 °C, la situation doit donc être considérée comme sérieuse.

2. UN DROIT DE RETRAIT AUTORISE

Lorsque les conditions atmosphériques sont particulièrement difficiles, comme en cas de températures fortes, le salarié peut envisager d’utiliser son droit de retrait.
Il faut pour cela que le salarié ait un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent pour sa santé, mettant ainsi en péril sa santé et sa sécurité.

La preuve du caractère réel et effectif de la gravité du danger n’a pas à être rapportée.

Cela peut arriver si l’employeur n’a pas mis en place des moyens adaptés pour lutter contre les fortes chaleurs.

En cas de litige, il reviendra aux juges d’apprécier si le salarié avait ou non un motif raisonnable de se retirer.

3. TEMPÉRATURE EXTRÊME : UN FACTEUR DE PÉNIBILITÉ

En dehors des épisodes caniculaires, il faut savoir que pour les salariés qui travaillent à la chaleur de façon régulière, cela peut constituer un facteur de pénibilité au travail.

Ainsi, le seuil de pénibilité pour le facteur « températures extrêmes » est franchi dès lors que le salarié est exposé pour au moins 900 heures par an à une température au moins égale à 30 °C.

Concernant la prise en compte des températures extrêmes dans les critères de pénibilité, la température à prendre en compte s'entend de celle liée à l'exercice de l'activité elle-même. De ce fait, les températures extérieures en elles-mêmes ne sont pas prises en considération (instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016).

Un salarié ainsi exposé peut acquérir des points sur son compte professionnel de prévention (C2P).