2024-06-20 10:00:00
Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires, mais aussi des véhicules de tourisme. Ces derniers sont régis par une réglementation spécifique, avec des possibles ajustements en 2024.
Ce dispositif substitue la taxe sur les véhicules de société (TVS), qui est désormais remplacée par deux nouvelles taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe dur les émissions de polluants atmosphériques
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