TAXES SUR L’AFFECTATION DES VÉHICULES DE TOURISME À DES FINS ÉCONOMIQUES L'ESSENTIEL POUR COMPRENDRE ET ANTICIPER

Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires, mais également des véhicules de tourisme. Ces derniers sont régis par une réglementation spécifique, avec de possibles ajustements en 2024. Ce dispositif se substitue à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), désormais remplacée par la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO2 et la Taxe sur les Émissions de Polluants Atmosphériques.