Taxe à l’essieu (ou taxe spéciale sur véhicules routiers -TSVR)

1) Les véhicules soumis à la taxe :
- 2 essieux minimum et dont le PTAC est supérieur ou égal à 12 T
- 1 tracteur et 1 semi-remorque, dont le PTRA est supérieur ou égal à 12 T
- remorques d’un PTAC à partir de 16 T
Sont exonérés les véhicules (liste non exhaustive) exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises.

2) Montant de la taxe :
Le montant varie selon la catégorie de véhicules : poids, nombre d’essieux, suspension pneumatique des essieux ou non …

Attention : à partir du 1er juillet 2016
le règlement devient semestriel.

3) Formalisme à respecter :
Déclaration à transmettre avant toute mise en circulation au :
Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR)
CS 51082 – 57036 METZ Cedex 01
Tél : 09 70 27 82 00
mail : sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
En cas de cession du véhicule ou de retrait de la circulation, informer la SNDFR
Attention : Toujours avoir à bord l’original de la déclaration ou la carte prépayée, datée et signée pour la journée de circulation en cas de paiement journalier de la taxe