2024-09-11 08:00:00
Taux de TVA applicable aux avancées de toit
Le taux de TVA réduit de 10 % s'applique sous certaines conditions aux travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien des avancées de toit, tels que pergolas, auvents ou marquises. Ces détails ont été confirmés par le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, suite à une réponse fournie à la CAPEB (cf. circulaire C22-33 du 15 novembre 2022).
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